Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal de La Chapelle-sous-Brancion lundi 3 avril 2017

Date : lundi 3 avril 2017 à 20h30
Lieu : Mairie

Présents :
3  Monsieur le Maire : Pierre-Michel Delpeuch
3  Premier et second adjoints : Evelyne Maggi, Laurent Bezin
3  Conseillers Municipaux : Elodie Burtin, Isabelle Flattot, Jan Stapel, Corinne Viennois Alain Bonnefemme, Danielle Gilardon

3  Secrétaire de mairie : Catherine Blondeau

Excusés : Guillaume Champliaud,  Eric van Keulen (pouvoir à Danielle Gilardon)
Secrétaire de séance : Laurent Bezin
ORDRE DU JOUR
1.      Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016

2.      Vote du budget primitif 2017 – taux des impôts locaux

3.      Indemnité des élus : référence à l'indice brut de la Fonction Publique

4.      Renouvellement des conventions cadres du Centre de Gestion 71

5.      Adhésions et subventions 2017

6.      Questions diverses

1.      Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016

Le maire expose que l’analyse de l’exécution budgétaire 2016 de la commune a été effectuée en liaison avec le receveur du Trésor Public, le percepteur de Sennecey le Grand, qui a accordé plus de disponibilité cette année du fait du changement de secrétaire de mairie.

L’examen des comptes 2016 confirme une observation déjà valable les années précédentes : la commune dépense maintenant un peu plus qu’elle ne perçoit de recettes. Dans la section de fonctionnement du budget communal, les recettes 2016 s’élèvent à 130 249 euros, les dépenses à 145 180 euros. Du fait de l’excédent reporté des années antérieures, l’excédent fin 2016 ressort à 59 749 euros.

Sur cet excédent, 1267 euros permettent de combler le déficit de la section d’investissement. Le reste, soit 58 481 euros, est reporté en entrée du budget 2017.

Le budget assainissement 2016 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 4 785 euros et l’investissement un excédent de 18 234 euros, tandis que les reste à réaliser sont de 88 780 euros en dépenses et 70 546 euros en recettes, soit un déficit égal à l’excédent de la section d’investissement.

Le maire étant comme il se doit sorti de la salle des délibérations, les présents approuvent à l’unanimité le compte administratif 2016, puis le conseil donne quitus à l’unanimité également au receveur pour le compte de gestion 2016.



2.      Vote du budget primitif 2017 – taux des impôts locaux

Le maire rappelle la réunion d’orientation budgétaire au cours de laquelle les principaux projets de travaux et d’acquisitions pour 2017 ont été débattus : principalement, renouvellement de matériel pour le cantonnier, et travaux RD215, ainsi que quelques débuts de travaux pour le futur gite communal En Durot, dont la programmation sera envisagée en 2017.

Il précise également qu’au vu de la tendance observée à l’érosion des recettes du fait de la diminution progressive des dotations reçues tandis que les dépenses sont peu compressibles, il a procédé à un examen comparé des taux des impôts locaux entre les 3 communes de La Chapelle, Martailly et Royer, dont les populations et toutes autres caractéristiques sont similaires. Il en ressort que les taux d’imposition de notre commune sont inférieurs d’environ 12% à ceux de Royer et inférieurs d’environ 20% à ceux de Martailly. Afin de ne pas épuiser trop rapidement l’excédent disponible et ainsi préserver l’avenir, le Maire propose de réduire cet écart d’imposition avec nos voisins en relevant cette année le taux des 3 taxes locales (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, foncier non bâti) de 5%. A l’issue de cette augmentation, le niveau d’imposition de La Chapelle sous Brancion restera très sensiblement inférieur à celui de nos voisins.

La modicité relative du taux d’imposition dans notre commune peut s’expliquer par le faible niveau d’investissements consentis à La Chapelle sous Brancion comparativement à Martailly ou Royer dans les années passées, dans les domaines de la voirie, de l’assainissement, de l’équipement du cantonnier, notamment. Dans la mesure de nos possibilités, nous procédons actuellement à un rattrapage progressif, nécessaire pour garantir un service convenable à nos concitoyens et ne pas accumuler un retard trop lourd à compenser par nos successeurs.

Cette hausse de 5% produira un surcroît de recette d’un peu moins de 4000 euros par an, moyennant un effort fiscal additionnel d’environ 40 euros par foyer. Des conseillers municipaux s’interrogent : cet effort est-il suffisant en regard du déficit de fonctionnement annuel s’élevant à 15 000 euros environ ? Après discussion, il est conclu à l’unanimité que la hausse sera limitée à 5% cette année, sans préjuger d’évolutions ultérieures, dans le cadre des orientations budgétaires futures.

Après avoir commenté ligne à ligne les budgets de la commune et de l’assainissement, tant en investissement qu’en fonctionnement, le maire soumet les budgets primitifs 2017 au vote.

Ils sont approuvés à l’unanimité.



3.      Indemnité des élus : référence à l’indice brut de la fonction publique.

Le maire expose que la trésorerie conseille que les feuilles de paiement des indemnités des élus fassent référence à l’indice brut de la fonction publique et non à un montant en euros, afin de faciliter la prise en compte des augmentations indiciaires. C’était de fait déjà le cas à La Chapelle sous Brancion. Une délibération confirme ce principe.

Approbation à l’unanimité.



4.      Renouvellement des conventions cadres du Centre de Gestion 71

Le Centre de Gestion départemental assure des missions « de base » au profit des communes adhérentes, et propose également des missions optionnelles dans le cadre d’une convention cadre. Actuellement notre commune n’a pas recours à ces options (payantes). Néanmoins, afin de pouvoir y avoir recours en cas de besoin, il est demandé à l’ensemble des communes adhérentes d’approuver par délibération l’actualisation des conditions générales (convention cadre).

Approbation à l’unanimité.



5.      Adhésions et subventions 2017

Le maire présente le tableau de toutes les adhésions de la Commune et celui des subventions accordées.

Adhésions et subventions sont conservées à l’identique pour 2017, avec une réserve pour l’adhésion au CNAS dont il conviendra de vérifier si les deux agents communaux comptent bénéficier ou non des prestations qu’il propose.



6.      Questions diverses

Le maire remercie chaleureusement Catherine Blondeau, nouvelle secrétaire de mairie, en particulier pour le gros travail réalisé, sans expérience antérieure, pour la préparation des budgets.