Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2015

Présents :
3      Présents :
3  l  le Maire : Pierre-Michel Delpeuch
      Premier et second adjoints : Evelyne Maggi et Laurent Bezin
Co   Conseillers Municipaux : Elodie Burtin, Guillaume Champliaud, Isabelle Flattot, Danielle Gilardon, Corinne Viennois
Absents : N/A
Excusés : Eric van Keulen (procuration à M. le Maire) ; Alain Bonnefemme (procuration à Evelyne Maggi) ; Jan Stapel (procuration à Laurent Bezin)
Secrétaire de séance : Laurent Bezin



ORDRE DU JOUR



1.      Délibération pour la répartition de Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

2.      Délibération pour la désignation du représentant au sein de la commission spéciale transfert (Communauté de Communes)

3.      Proposition d’augmentation du temps de travail du cantonnier

4.      Questions diverses

1. Délibération pour la répartition FPIC :
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Les contributeurs au FPIC sont les communautés de communes (CC) ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national.
Pour la CC du Tournugeois (CCT), les ressources étant supérieures à celles de la moyenne nationale, il y a obligation à reverser une contribution au titre du FPIC. Jusqu’à présent, la CCT assumait la plus grande part du prélèvement. Cette année, l'augmentation est concentrée sur les communes. Les représentants des 12 communes à la comcom ont accepté ce principe. Une délibération dans chaque commmune doit l'entériner.
Approbation à la majorité: 9 voix pour ; 2 abstentions.

2. Commission spéciale de transfert de la communauté de communes:
Les communautés de communes exercent de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des deux groupes suivants : 1/ Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire et 2/ Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté. La CCT exerce en lieu et place des 12 communes membres, les compétences suivantes : Aménagement du territoire et Développement économique ; Protection et mise en valeur de l'environnement ; Développement touristique et culturel ; Sports, loisirs et accompagnement des jeunes. Actuellement, les compétences transférées à la CCT sont moins nombreuses que dans les CC voisines ; dans la perspective de la refonte des intercommunalités, en application de la loi "NOTRe" de nouveaux transferts de compétence sont à prévoir. A ce titre,  Guy Perret (Maire-adjoint de Plottes et 4ième Vice-Président de la CCT en charge des questions de Finances et d’Economie) crée une commission spéciale de transfert visant à rationaliser les conditions des transferts éventuels, préalablement à toute décision, qui échoit a la Communauté de Communes. Le conseil municipal approuve à l’unanimité (11 voix) que Laurent Bezin, suppléé par Evelyne Maggi, représente notre commune à cette commission.

3. Augmentation du temps de travail du cantonnier :
Objectif = amplifier l'effort consenti pour l’entretien du patrimoine et la qualité de la vie au quotidien dans notre commune (voiries, bâtiments, petit patrimoine, fleurissement...)
Proposition d’augmenter le temps de travail hebdomadaire du cantonnier de 28,5 à 32 heures.
Approbation à l’unanimité de la proposition : 11 voix pour

4. questions diverses :
4.1. Commission assainissement : Réunion jeudi 2 juillet à 14 heures à la Mairie : démarrage des prestations du cabinet retenu pour la maîtrise d'œuvre de la rénovation du réseau d'assainissement unitaire de Collonge.
4.2. Préservation des croix et tombes du cimetière (doléance reçue). Faire le recensement des tombes concernées.



L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 :45.

le Maire                                                                    Le Secrétaire de séance
Pierre-Michel Delpeuch                                                                                  Laurent Bezin