COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE-SOUS-BRANCION



             
Le Conseil s'est réuni sous la présidence de M. DELPEUCH, Maire.
Présents : Tous les membres sauf  M. BERGMANN, M. CARRETTE, Mme ROGER MC, excusée, représentée par M. STAPEL, Mme ROGER B, excusée, représentée par Mme MAGGI.

- Vote des comptes administratifs 2013 et approbation des comptes de gestion
Le Maire présente les comptes administratifs 2013 du budget principal et du budget assainissement

Commune
Investissement Déficit       22580,01 €     Excédent restes à réaliser 10315 €
Fonctionnement Excédent 129949,71 €
Excédent disponible         117684,70 €

Assainissement
Investissement Déficit        6024,85 €     Déficit restes à réaliser 6669 €
Fonctionnement Excédent  16788,55 €
Excédent disponible            4094,70 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les comptes administratifs 2013 et approuve les comptes de gestion du receveur.

Délibérations demandes de subventions (travaux de voirie)
Le Conseil Municipal prend une délibération sollicitant une aide financière auprès du Ministère de l'Intérieur (de l'ordre de 5000 €) et une délibération sollicitant, auprès du Conseil Général, la subvention de 9000 €  proposée lors de la réunion cantonale.
Ces deux subventions serviront à financer la réfection de la voie communale de Nogent au bourg.

Renouvellement bail location terrain
Le Conseil Municipal décide de renouveler le bail de M. Pierre GOUJON (parcelle B 141) dans les mêmes conditions et pour la même durée, soit du 11.11.2013 au 11.11.2022

Tours de garde élections
Le Conseil Municipal établit les permanences du bureau de vote pour les élections municipales.

Questions diverses
Le Conseil Municipal prend une délibération émettant un avis favorable à la proposition de l'ONF de réaliser un document unique d'aménagement des trois forêts de la commune (Nogent, le bourg et Collonge).

- Le Conseil Municipal prend une délibération autorisant le Maire à signer une convention avec le Conseil Général permettant de définir, dans la traversée des agglomérations, sur routes départementales, les rôles respectifs de chaque intervenant (commune et département).